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/1 Des étapes d’une succession

S’il y a plusieurs héritiers, débute un temps d’indivision successorale qui prend fin avec le partage des biens successoraux. Conformément à l’article 720 du Code civil, la succession s’ouvre au moment du décès.

Avant le décès, les héritiers aucune action ouverte et n’ont aucun droit acquis.

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/A Ouverture

Au moment du décès, plusieurs actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

pour faire admettre les ayants droits, plusieurs actes devront être établis par les héritiers ou le notaire désigné:

La déclaration de succession est signée par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.

Si la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.

L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du défunt et leur qualité.

/B L’indivision successorale

Les actifs indivis sont ensuite gérés par les héritiers selon des règles précises.

Le régime juridique varie selon la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

/C Partage de la succession

L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être requis par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage amiable requierre l’accord des héritiers.

Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage.

/2 Les contentieux de Droit des succession

Plusieurs conflits peuvent interdir à une liquidation amiable de la succession. En cas de difficultés, de blocages , la défense du Cabinet d’avocats sont essentiels.

Un cabinet d’avocats pour vous protéger dans une succession. Les sujets les plus débattus sont l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la recevabilité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats peut s’avérer obligatoire pour vous aider à résoudre les difficultés grace à une médiation utile ou la saisine du tribunal qui vous rendra justice.

Il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses enfants ou de son conjoint même si le défunt dispose de ses actifs et privilégier les gens de son choix.

L’évaluation des biens : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du décédé doivent procéder à l’évaluation des actifs non liquides composant le patrimoine successoral. Des désaccords peuvent alors naître.

La justesse du testament : L’article 901 du Code civil stipule que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales et cohérentes. À défaut, le testament encourt la nullité.

Le recel : L’héritier qui souhaite de briser l’égalité du partage se rend coupable de recel .

3/ La gérance des possessions indivis

Les indivisaires doivent accomplir nombreux actes sur les biens de la succession, pourtant ils sont aussi contraints à des devoirs.

Les conseils d’un avocat peut être fondamental afin de s’assurer la fiabilité des actes ainsi que du respect des principes.

/A L’indivision : devoirs des indivisaires

Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont diminué la valeur des biens indivis par leur erreur.

L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une indemnisation.

Finalement, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des avoirs indivis, ils supportent concurremment les devoirs de l’indivision à proportion de leurs droits .

L’aide du cabinet d’avocats peut s’avérer indispensable pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.

/B L’indivision : actes sur les actifs des successions

Le régime légal diffère en fonction de la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et utiliser à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.

Par conséquent, concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux, l’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est indispensable.

Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.

S’agissant finalement des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas par exemple de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.

il est possible d’y pallier en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la administration des biens indivis.

Dans tous les cas, la vérification d’un avocat permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.

/4 La division de la succession

Ce partage est ou amiable, ou judiciaire. L’indivision prend fin lors de la division des successions qui peut être demandé par tout héritier.

L’aide d’un avocat spécialisé en succession sont parfois essentielle pour conclure à un partage amiable et obligatoire pour gagner en justice.

/A Le partage judiciaire de la succession

on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.

En cas de succession compliqué, un notaire sera nommé pour accomplir aux opérations de liquidation partage.

On peut de interroger au juge de se faire accorder des biens de la succession. L’attribution privilégiée peut particulièrement porter sur le logement ou les commerces.

Un cabinet d’avocats spécialisé vous assistera en cas de partage judiciaire.

/B Le partage amiable de la succession

Le partage amiable requiert l’accord de tous les héritiers.

Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

En présence d’immeubles, le recours à un notaire est obligé.

En cas de blocage, de conflits, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention des avocats spécialisé peut permettre de trouver une solution satisfaisante et éviter par conséquent une perte de temps ainsi que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient la succession.

N’hésitez pas à chercher l’aide d’un avocat en succession dans le cadre d’une demande amiable, tractation, pour gagner du temps et économiser de l’argent.

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