/A Ouverture de la succession
pour faire admettre les ayants droits, plusieurs actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire :
plusieurs actes seront réalisés Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du défunt et leur qualité.
Lorsque la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.
La déclaration de succession est réalisée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.
/B Partage
L’indivision s’achève lors de la division de la succession qui peut être sollicité par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable suppose l’accord de tous les héritiers.
À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les actifs indivis sont ultérieurement administrés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime légal change conformément la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent simultanément les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
/2 Les conflits en Droit des succession
Les contentieux les plus dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la recevabilité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un d’avocats s’avère obligatoire pour à régler les problèmes grace à la médiation utile ou par la saisine de la juridiction qui vous .
Différents contentieux peuvent interdir à une liquidation amiable . En cas de difficultés, de blocages , l’aide du d’avocats sont importants.
Un d’avocats saura vous offir les moyens pour défendre vos intérêts s’agissant de :
Pendant l’ouverture de la succession, des contentieux peuvent naître et les héritiers du disparu doivent procéder à l’évaluation des possessions non liquides composant le patrimoine successoral.
L’article 901 du Code civil stipule que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales et cohérentes.
L’héritier qui essaye sciemment de rompre l’égalité du partage successoral se rend coupable de recel successoral.
Il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses enfants ou de son conjoint même si le peut disposer de ses biens et avantager les gens de son choix.
/3 Le partage de la succession
Ce partage est ou bien amiable, soit judiciaire. L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être demandé par tout héritier.
L’aide d’un d’avocats spécialisé de succession sont parfois nécessaire pour aboutir à un partage de gré à gré et fondamental pour gagner en justice.
/A La division amiable de la succession
Le partage amiable suppose l’accord des héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est indispensable.
L’intervention des avocats spécialiste doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante et éviter par conséquent une perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession en cas de blocage, de conflits, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde.
N’hésitez pas à demander les conseils d’un avocat en succession dans le cadre d’une démarche amiable, pourparlers, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.
/B Le partage judiciaire de la succession
Un notaire sera nommé pour exécuter aux opérations de liquidation partage en cas de succession compliqué.
On peut de demander au juge de se faire octroyer certains biens de la succession. L’attribution préférentielle peut spécialement porter sur le logement ou les entreprises.
on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
Un d’avocats spécialisé vous assistera en cas de partage judiciaire.
4/ La gestion des possessions indivis
Les indivisaires doivent faire des actes sur ces biens de la succession, mais ils sont contraints à ces impératifs.
Les conseils d’un d’avocats peut être essentielle afin de s’assurer la justesse de ces actes ainsi que du respect de ces devoirs.
/A L’indivision : devoirs des indivisaires
Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont abaissé la valeur des biens indivis par leur faute.
L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une dédommagement.
Enfin, Les indivisaires supportent parallèlement les charges de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession et ont droit aux bénéfices des avoirs indivis.
L’accompagnement de l’avocat peut s’avérer essentielle pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.
/B L’indivision : actes sur les actifs des successions
Le régime légal diffère en fonction de la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et utiliser à cette fin les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.
L’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est requis s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes réalisés.
En cas de blocage dans la administration des biens indivis, il est possible d’y parer en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire. Un gestionnaire peut aussi être nommé.
les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. Tel est le cas de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.
Quoi qu’il arrive, la supervision des avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts .