/A Ouverture
différents actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire reconnaître les ayants droits:
Au jour du décès, plusieurs actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du disparu et leur qualité.
La déclaration de succession est signée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.
Si la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.
/B L’indivision successorale
Les biens indivis sont alors gérés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime juridique varie selon la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
/C Partage de la succession
L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être demandé par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable suppose l’accord des héritiers.
Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage.
/2 Des contentieux en Droit des succession
En cas de difficultés, de blocages d’une succession, les conseils du d’avocats sont nécessaires. En effet, Quelques contentieux peuvent faire échec à une liquidation amiable de la succession.
Un avocat pour vous soutenir dans une succession. Les contentieux débattus sont l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la vérité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un d’avocats s’avère obligatoire pour vous aider à résoudre les difficultés grace à la médiation utile ou par la saisine de la juridiction qui vous donnera justice.
Faites appel à un d’avocats pour vous assister pour :
L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses descendants ou de son conjoint.
La conformité du testament : L’article 901 du Code civil demande que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales et cohérentes. À défaut, le testament risque la nullité.
L’héritier qui tente sciemment de rompre l’égalité du partage est coupable de recel successoral.
L’évaluation des actifs : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du mort doivent procéder à l’évaluation des biens non liquides du patrimoine .
/3 Le partage des successions
L’indivision prend fin lors du partage des successions qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est soit amiable, ou judiciaire.
La présence d’un d’avocats spécialisé de succession sont parfois fondamental pour conclure à un partage amiable et fondamental pour vaincre en justice.
/A Le partage amiable des successions
Le partage amiable demande l’accord de tous les héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est indispensable en présence d’immeubles.
En cas de paralysie, de conflits, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde, l’intervention des avocats spécialisé peut permettre de trouver une conclusion satisfaisante et éviter par conséquent cette perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient la succession.
afin de gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à solliciter la défense des avocats en succession dans le cadre d’une démarche amiable, tractation.
/B Le partage judiciaire de la succession
À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
En cas de succession complexe, un notaire sera nommé pour exécuter aux opérations de liquidation partage.
Il est possible de interroger au juge de se faire accorder certains biens de la succession. L’attribution privilégiée peut singulièrement porter sur le logement ou les commerces.
Un d’avocats spécialisé vous conseillera en cas de partage judiciaire.
4/ La gérance des biens indivis
Les indivisaires doivent procéder des actes sur ces biens de la succession, pourtant ils sont également contraints à des principes.
L’accompagnement d’un avocat peut être vital afin de s’assurer la fiabilité des actes ainsi que du respect des principes.
/A L’indivision : actes sur les actifs de la succession
Le régime légal diffère suivant la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et employer à ce titre les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir séparément.
De ce fait, concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux, l’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est requis.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes réalisés.
En cas de blocage dans la gérance des biens indivis, il est possible d’y remédier en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.
des décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. Tel est le cas de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.
Quoi qu’il arrive, la supervision des avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts .
/B L’indivision : obligations des indivisaires
Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont diminué la valeur des biens indivis par leur erreur.
L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf convention contraire, débiteur d’une indemnité.
Enfin, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des biens indivis, ils supportent de concert les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits .
L’accompagnement de l’avocat peut s’avérer essentielle pour soutenir vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.