/1 étapes d’une succession
/A Début de la succession
pour faire admettre les ayants droits, différents actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire :
Au jour du décès, plusieurs actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
Lorsque la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.
La déclaration de succession est réalisée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.
L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du mort et leur qualité.
/B L’indivision successorale
Les biens indivis sont postérieurement administrés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime juridique varie selon la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent simultanément les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
/C Partage
L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être sollicité par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable demande l’accord de tous les héritiers.
Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage.
N’hésitez pas à faire appel à un avocat spécialiste pour vous épauler lors de l’ouverture d’une succession .
/2 Les contentieux de succession
Divers litiges peuvent empecher à une liquidation amiable . En cas de difficultés, de blocages d’une succession, les conseils de l’avocat sont essentiels.
Un d’avocats pour vous protéger dans une succession. Les contentieux débattus sont en général l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la légitimité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un d’avocats s’avère obligatoire pour à fixer les difficultés grace à la médiation ou la saisine du tribunal qui vous rendra justice.
N’hésitez pas à faire appel à un avocat pour vous assister pour :
L’évaluation des actifs : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du disparu doivent faire procéder à l’évaluation des avoirs non liquides composant le patrimoine . Des désaccords peuvent donc apparaître.
La recevabilité du testament : L’article 901 du Code civil requiert que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales .
L’héritier qui souhaite consciemment de briser l’égalité du partage successoral devient coupable de recel successoral.
Il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses enfants ou de son conjoint même si le décédé dispose de ses actifs et favoriser les personnes qu’il souhaite.
/3 La division de la succession
L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est ou amiable, ou bien judiciaire.
La défense d’un d’avocats spécialisé de succession sont parfois obligatoire pour réussir à un partage de gré à gré et obligatoire pour gagner en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
Un notaire sera désigné pour réaliser aux opérations de liquidation partage en cas de succession complexe.
Il est possible de consulter au juge de se faire concéder divers biens de la succession. L’attribution privilégiée peut particulièrement porter sur le logement ou les commerces.
Un avocat spécialiste vous assistera en cas de partage judiciaire.
/B Le partage amiable des successions
Le partage amiable demande l’accord de tous les héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est nécessaire en présence d’immeubles.
L’intervention d’un avocat spécialiste peut permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter de la sorte cette perte de temps ainsi que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient d’autant la succession en cas de paralysie, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde.
afin de gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à solliciter l’aide d’un avocat en succession dans une démarche amiable, pourparlers.
4/ La gérance des actifs indivis
Les indivisaires ont la capacité procéder quelques actes sur ces biens de la succession, néanmoins ils sont également contraints à ces devoirs.
Les conseils d’un avocat peut être capital pour s’assurer la exactitude de ces actes ainsi que du respect de ces impératifs.
/A L’indivision : obligations des indivisaires
Les indivisaires supportent parallèlement les charges de l’indivision à proportion de leurs droits et ont droit aux bénéfices des actifs indivis.
Ils sont responsables des dégradations et détériorations qui ont abaissé la prix des biens indivis par leur faute.
Finalement, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, débiteur d’une indemnisation.
L’aide de l’avocat s’avère nécessaire pour soutenir vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.
/B L’indivision : actes sur les biens des successions
Le régime légal diffère conformément la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et employer à ce titre les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.
De ce fait, s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire est requis.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.
S’agissant finalement des actes de disposition, des décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas par exemple de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
En cas de blocage dans la administration des biens indivis, on peut d’y parer en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire. Un gestionnaire peut aussi être nommé.
Dans tous les cas, la vérification d’un d’avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts .