avocat fiscaliste succession internationale

Avocat succession

/1 Des litiges de succession

Un cabinet d’avocats pour vous protéger dans une succession. Les causes dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la vérité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats s’avère obligatoire pour vous aider à fixer les problèmes grace à une médiation utile ou par la saisine de la juridiction qui vous donnera justice.

En cas de difficultés, de blocages , l’aide du Cabinet d’avocats sont nécessaires. En effet, De nombreux conflits peuvent interdir à une liquidation amiable .

L’avocat saura vous conseiller les plus efficaces moyens pour protéger vos intérêts s’agissant de :

Lors de l’ouverture de la succession, des contentieux peuvent advenir et les héritiers du mort doivent faire procéder à l’évaluation des biens non liquides composant le patrimoine successoral.

L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses enfants ou de son conjoint.

La justesse du testament : L’article 901 du Code civil requiert que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes. À défaut, le testament risque la nullité.

Le recel successoral : L’héritier qui souhaite sciemment de rompre l’égalité du partage successoral devient coupable de recel .

/2 Les étapes de la succession

/A Ouverture

pour faire reconnaître les ayants droits, différents actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié:

différents actes seront réalisés Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du défunt et leur qualité.

La déclaration de succession est réalisée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.

Lorsque la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.

/B Partage de la succession

L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être requis par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage amiable suppose l’accord de chaque héritiers.

À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.

/C L’indivision successorale

Les actifs indivis sont ensuite administrés par les héritiers selon des règles légales précises.

Le régime légal diffère en fonction de la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent simultanément les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

N’hésitez pas à faire appel à un avocat spécialisé pour vous aider lors de l’ouverture d’une succession .

3/ La gestion des possessions indivis

Les indivisaires ont la capacité faire certains actes sur les biens , pourtant ils sont tenus à des prescriptions.

La défense d’un cabinet d’avocats peut être fondamental afin de s’assurer la régularité des actes et du respect de ces obligations.

/A L’indivision : devoirs des indivisaires

Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont abaissé la prix des biens indivis par leur faute.

L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une dédommagement.

Finalement, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des actifs indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

L’accompagnement de l’avocat s’avère obligatoire pour soutenir vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.

/B L’indivision : actes sur les biens des successions

Le régime légal change en fonction de la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et employer à cette fin les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.

L’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est requis concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux.

Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.

on peut d’y remédier en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la gestion des biens indivis. Un administrateur peut aussi être nommé.

S’agissant enfin des actes de disposition, des décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.

Quoi qu’il arrive, la vérification d’un cabinet d’avocats permet de garantir le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.

/4 Le partage des successions

Ce partage est ou amiable, ou judiciaire. L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être sollicité par tout héritier.

La défense des avocats spécialisé de succession sont souvent capital pour réussir à un partage de gré à gré et utile pour vaincre en justice.

/A Le partage judiciaire de la succession

Un notaire sera désigné pour accomplir aux opérations de liquidation partage en cas de succession compliqué.

Il est possible de demander au juge de se faire octroyer divers biens de la succession. L’attribution préférentielle peut spécialement porter sur le logement ou les entreprises.

À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.

Un avocat spécialiste vous conseillera en cas de partage judiciaire.

/B La division amiable des successions

Le partage amiable requiert l’accord des héritiers.

Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

En présence d’immeubles, le recours à un notaire est nécessaire.

L’intervention d’un vocat spécialiste peut permettre de trouver une conclusion satisfaisante et éviter de la sorte cette perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient d’autant la succession en cas de blocage, de conflits, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde.

afin de gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à solliciter l’aide des avocats en succession dans le cadre d’une requête amiable, tractation.

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