Ces principes de la filiation – _ Avocats :
Hormis contestation, la filiation peut être établie de manière mécanique, par l’effet de la loi, ou aussi par un fait positif, la reconnaissance volontaire.
Elle peut être obtenue par la possession d’état.
Le Droit hexagonal prévoit 4 types de filiation et consacre trois façons de l’établir en dehors d’une reconnaissance judiciaire :
On doit distinguer cette filiation paternelle subordonné à des règles hétéroclites et la filiation maternelle :
La possession d’état, la présomption juridique, permet de construire souvent une filiation en dehors mariage et en l’absence de reconnaissance du père.
La filiation maternelle : Il convient que son appellation figure dans l’acte de naissance . Aucune autre action n’est nécessaire.
La filiation paternelle : En cas d’un famille marié, le droit a créé cette présomption de paternité pour le mari.
La reconnaissance volontaire de paternité peut être la recherche prénatale ou bien post-natale. La recherche volontaire (de paternité) doit survenir après à la naissance sinon préalablement
2) Recherche de paternité :
Des AVOCATS SPÉCIALISÉS :
La présence de l’ d’avocats est essentiel dans cette procédure.
La recherche de paternité permet à un enfant de fonder ce lien de filiation pour celui qu’il pense être son père en se rapprochant le Tribunal de grande instance.
A) Qui peut intenter une action de recherche de paternité ?
Cette action peut être lancée par l’enfant lui-même à compter de ses 18 ans jusqu’à ses 28 ans et par cette mère durant la minorité de l’enfant.
Cette acte ne peut être engagée ni pour un enfant originaire d’un inceste, ni pour un descendant conçu lors d’une procréation médicalement assistée . Cela correspond pour l’enfant ou son représentant juridique d’établir la ascendance paternelle lorsque il a été conçu hors mariage.
B) A l’encontre de qui peut on lancer cette action de reconnaissance de paternité ?
L’action en recherche de paternité doit être introduite à l’encontre :
– du père allégué,
– ou des héritiers supposé que le père soi-disant est mort,
– ou de l’État quand ces héritiers ont renoncé à cette succession.
C) Inadmissibilité de cette action en recherche de paternité :
L’action de recherche de paternité est inadmissible:
– quand l’enfant est placé pour son adoption,
– en cas d’inceste total (entre père et fille, mère et fils, frère et sœur),
– quand un lien de filiation est déjà établi à l’égard d’un homme différent .
Si le lien de filiation est déjà confirmé, il faut d’abord contester ce lien antérieurement avéré et emporter l’annulation.
D) Processus de recherche de paternité :
Si l’enfant est lui-même parent et meurt préalablement ses 28 ans, ses héritiers peuvent agir à sa place préalablement la fin du temps dont il disposait au début.
De même, si le disparu avait engagé une action de son vivant, les héritiers peuvent la poursuivre.
La présence d’un avocat de ce est ainsi nécessaire. Un avocat doit vous conseiller pour la procédure, nos avocats spécialisés de la filiation vous défendront et vous conseilleront.
Cette action de recherche de paternité peut être introduite devant le TGI du lieu de résidence de celle à l’égard duquel l’enfant souhaite faire établir ce lien de filiation.
3) Les AVOCATS SPÉCIALISÉS
L’adoption simple :
En droit français, il existe 2 formes d’adoption: l’adoption simple et l’adoption plénière.
L’adoption ne doit être décidée que à cause un jugement et entraîne la création d’un lien de filiation.
dans le cadre d’une adoption simple, la seconde filiation se superpose à la filiation antérieure. L’adopté conserve tous ses droits parmi sa famille d’origine.
Au contraire, En cas d’une adoption plénière, ce lien de filiation créé remplace celui-ci préexistant. Il y a une rupture avec la famille d’origine.
Le déroulement de l’adoption simple :
A) Les conditions de l’adoption simple :
Les conditions indispensables touchent l’adopté, l’adoptant, les relations entre ceux-ci et le assentiment à l’adoption.
En savoir plus sur les conditions de l’adoption simple ? Contactez un avocat de ce spécialiste en filiation.
B) Les effets de l’adoption simple :
Quand décidée, l’adoption a des conséquences sur le patronyme de l’adopté, sur l’autorité parentale et l’obligation alimentaire, et enfin sur la vocation successorale de l’adopté.
En savoir plus sur les conséquences de l’adoption simple ? Demandez l’aide d’ un avocat d’_ avocats spécialiste en filiation.
C) La procédure d’adoption simple :
Le Tribunal compétent pour l’adoption est normalement le Tribunal de grande instance du lieu où réside l’adoptant quand celui-là est en France.
En savoir plus sur la processus d’adoption simple ? Appelez un avocats spécialiste de la filiation.