tous vos droits
/A Début de la succession
Au moment du décès, différents actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
Avant toute chose, pour faire admettre les ayants droits, différents actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire :
L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du disparu et leur qualité.
La déclaration de succession lire la suite
En cas de problèmes, de blocages , la présence de l’avocat sont importants. En effet, De nombreux contentieux peuvent faire échec à une liquidation amiable de la succession.
Un d’avocats pour vous soutenir dans une succession. Les conflits les plus dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la bien-fondé du testament et le recel successoral. lire la suite
/A Début de la succession
différents actes seront établis Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
différents actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire désigné pour faire admettre les ayants droits:
L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du décédé et leur qualité.
La déclaration de succession est signée lire la suite
/A Ouverture de la succession
plusieurs actes seront réalisés Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
Avant toute chose, différents actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire pour faire admettre les ayants droits:
La déclaration de succession est signée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.
Quand lire la suite