Catégorie : avocat-succession

/1 Les contentieux en Droit des succession

Les causes les plus dicutés sont l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la validité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats s’avère obligatoire pour à fixer les problèmes grace à la médiation ou par la saisine de la juridiction qui vous .

De nombreux contentieux peuvent empecher à une liquidation amiable . En cas de difficultés, de blocages d’une lire la suite

/1 Des étapes de la succession

/A Ouverture de la succession

plusieurs actes seront établis Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

pour faire admettre les ayants droits, différents actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire désigné:

Lorsque la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.

L’acte lire la suite

/1 Des étapes de la succession

/A Ouverture de la succession

Au jour du décès, différents actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

différents actes devront être établis par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire reconnaître les ayants droits:

La déclaration de succession est souscrite par les héritiers pour le paiement des droits de succession.

Si lire la suite

/1 Des étapes d’une succession

Lorsqu’il y a différents héritiers, commence un temps d’indivision successorale qui s’arrête avec le partage des biens . Selon à l’article 720 du Code civil, la succession s’ouvre au moment du décès.

/A Début de la succession

plusieurs actes seront réalisés Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

plusieurs actes devront être réalisés lire la suite

/1 étapes d’une succession

Avant le décès, les héritiers aucune action possible et n’ont aucun droit .

Lorsqu’il y a différents héritiers, commence un temps d’indivision successorale qui s’arrête avec la division des biens successoraux. Conformément à l’article 720 du Code , la succession commence au moment du décès.

/A Début de la succession

Avant toute chose, pour faire reconnaître les ayants droits, différents actes devront lire la suite