avocat succession paris

/1 Les étapes de la succession

/A Début de la succession

différents actes seront établis Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

différents actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire désigné pour faire admettre les ayants droits:

L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du décédé et leur qualité.

La déclaration de succession est signée lire la suite

Avocat succession

/1 Des étapes d’une succession

/A Ouverture de la succession

plusieurs actes seront réalisés Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

Avant toute chose, différents actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire pour faire admettre les ayants droits:

La déclaration de succession est signée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.

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