avocat succession paris 15

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/1 Les étapes de la succession

Avant le décès, les héritiers n’ont aucun droit acquis et, sauf quelques exceptions, aucune action possible.

Selon à l’article 720 du Code civil, la succession commence au moment du décès. Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, s’ouvre une période d’indivision successorale qui s’arrête avec la division des biens successoraux.

/A Début

différents actes seront établis Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

Avant toute chose, pour faire reconnaître les ayants droits, différents actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire :

Si la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.

La déclaration de succession est réalisée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.

L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du disparu et leur qualité.

/B L’indivision successorale

Les biens indivis sont gérés par les héritiers selon des règles légales précises.

Le régime juridique varie selon la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

/C Partage de la succession

L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être requis par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage suppose l’accord des héritiers.

À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.

Faites appel à un d’avocats spécialisé pour vous conseiller lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.

/2 Les conflits en succession

Plusieurs contentieux peuvent interdir à une liquidation amiable . En cas de difficultés, de blocages d’une succession, la défense de l’avocat sont obligatoires.

Un avocat pour vous protéger dans une succession. Les causes les plus dicutés sont en général l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la validité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un d’avocats peut s’avérer obligatoire pour vous aider à solutionner les difficultés grace à une médiation utile ou la saisine de la juridiction qui vous .

N’hésitez pas à faire appel à un d’avocats pour vous aider s’agissant de :

L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le peut disposer de ses actifs et gratifier les individus de son choix, il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses enfants ou de son conjoint.

L’évaluation des biens : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du décédé doivent procéder à l’évaluation des biens non liquides composant le patrimoine . Des problèmes peuvent alors apparaître.

La conformité du testament : L’article 901 du Code civil requiert que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales . À défaut, le testament risque la nullité.

L’héritier qui essaye de briser l’égalité du partage devient coupable de recel successoral.

/3 Le partage des successions

Ce partage est ou amiable, ou bien judiciaire. L’indivision prend fin lors du partage des successions qui peut être demandé par tout héritier.

Les conseils d’un d’avocats spécialisé en succession sont parfois essentielle pour réussir à un partage de gré à gré et obligatoire pour gagner en justice.

/A La division amiable de la succession

Le partage amiable requiert l’accord de tous les héritiers.

Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.

Le recours à un notaire est indispensable en présence d’immeubles.

En cas de blocage, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde, l’intervention d’un d’avocats spécialiste doit permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter de ce fait la perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient d’autant la succession.

N’hésitez pas à chercher les conseils d’un d’avocats en succession dans le cadre d’une requête amiable, tractation, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.

/B Le partage judiciaire de la succession

on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

On peut de interroger au juge de se faire attribuer certains biens de la succession. L’attribution préférentielle peut notamment porter sur le logement ou les entreprises.

Un notaire sera nommé pour réaliser aux opérations de liquidation partage en cas de succession complexe.

Un avocat spécialiste vous conseillera en cas de partage judiciaire.

4/ La gestion des actifs indivis

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Les indivisaires ont la capacité procéder différents actes sur les biens , pourtant ils sont contraints à des obligations.

L’assistance d’un avocat peut être forcé afin de s’assurer la rectitude des actes et du respect des obligations.

/A L’indivision : actes sur les actifs des successions

Le régime légal change en fonction de la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et employer à ce titre les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.

L’accord des indivisaire est demandé s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux.

Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.

En cas de paralysie dans la gestion des biens indivis, il est possible d’y remédier en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire. Un gestionnaire peut aussi être nommé.

S’agissant finalement des actes de disposition, des décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.

Dans tous les cas, la supervision d’un d’avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts .

/B L’indivision : obligations des indivisaires

Les indivisaires supportent parallèlement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits et ont droit aux bénéfices des biens indivis.

Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont diminué la valeur des biens indivis par leur faute.

Enfin, l’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf convention contraire, débiteur d’une dédommagement.

La défense de l’avocat peut s’avérer essentielle pour soutenir vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.

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