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Avocat succession

/1 Les étapes de la succession

Quand il y a différents héritiers, s’ouvre un temps d’indivision qui s’arrête avec la division des biens successoraux. Selon à l’article 720 du Code civil, la succession commence au moment du décès.

Avant le décès, les héritiers n’ont aucun droit et, sauf quelques exceptions, aucune action ouverte.

/A Ouverture de la succession

différents actes seront établis Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

Avant toute chose, pour faire admettre les ayants droits, différents actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié:

Lorsque la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.

L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du défunt et leur qualité.

La déclaration de succession est réalisée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.

/B L’indivision successorale

Les biens indivis sont postérieurement administrés par les héritiers selon des règles légales précises.

Le régime légal diffère suivant la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

/C Partage

L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être requis par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage suppose l’accord de chaque héritiers.

À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage.

Contactez un Cabinet d’avocats spécialiste pour vous défendre lors de l’ouverture d’une succession .

/2 Les conflits de succession

En cas de problèmes, de blocages , la présence du Cabinet d’avocats sont nécessaires. En effet, De nombreux conflits peuvent faire échec à une liquidation amiable de la succession.

Les conflits dicutés sont l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la bien-fondé du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats s’avère obligatoire pour à régler les problèmes grace à une médiation utile ou par la saisine de la juridiction qui vous rendra justice.

L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le disparu peut disposer de ses actifs et aider les individus qu’il souhaite, il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses descendants ou de son conjoint.

Lors de l’ouverture de la succession, des problèmes peuvent donc commencer et les héritiers du décédé doivent procéder à l’évaluation des possessions non liquides du patrimoine successoral.

La validité du testament : L’article 901 du Code civil stipule que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales et cohérentes.

Le recel : L’héritier qui souhaite de supprimer l’égalité du partage se rend coupable de recel .

3/ La gérance des biens indivis

Les indivisaires doivent effectuer plusieurs actes sur les biens de la succession, mais ils sont tenus à des prescriptions.

L’accompagnement d’un cabinet d’avocats peut être imposé afin de s’assurer la fiabilité des actes et du respect des devoirs.

/A L’indivision : actes sur les biens des successions

Le régime légal diffère suivant la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et utiliser à ce titre les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.

L’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est indispensable concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux.

Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.

S’agissant finalement des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas par exemple de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.

En cas de paralysie dans la administration des biens indivis, il est possible d’y pallier en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.

Dans tous les cas, la vérification d’un cabinet d’avocats permet de garantir le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.

/B L’indivision : devoirs des indivisaires

Les indivisaires supportent conjointement les charges de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession et ont droit aux bénéfices provenant des actifs indivis.

Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont abaissé la prix des biens indivis par leur erreur.

Finalement, l’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une dédommagement.

La défense de l’avocat s’avère capital pour soutenir vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.

/4 Le partage de la succession

L’indivision s’arrête lors du partage des successions qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est ou amiable, soit judiciaire.

La présence d’un avocat spécialisé de succession sont souvent essentielle pour réussir à un partage de gré à gré et utile pour vaincre en justice.

/A La division amiable des successions

Le partage amiable suppose l’accord des héritiers.

Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

Le recours à un notaire est nécessaire en présence d’immeubles.

En cas de paralysie, de conflits, et préalablement de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention d’un avocat spécialiste doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter ainsi une perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession.

pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à requérir l’aide d’un avocat en succession dans le cadre d’une requête amiable, pourparlers.

/B Le partage judiciaire de la succession

Un notaire sera nommé pour exécuter aux opérations de liquidation partage en cas de succession complexe.

il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.

Il est possible de interroger au juge de se faire accorder différents biens de la succession. L’attribution privilégiée peut singulièrement porter sur le logement ou les entreprises.

Un cabinet d’avocats spécialisé vous défendra en cas de partage judiciaire.

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