Selon à l’article 720 du Code civil, la succession s’ouvre au moment du décès. Quand il y a différents héritiers, commence une période d’indivision qui s’arrête avec le partage des biens .
/A Ouverture
différents actes seront établis Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
pour faire reconnaître les ayants droits, plusieurs actes devront être établis par les héritiers ou le notaire :
Lorsque la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.
L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du défunt et leur qualité.
La déclaration de succession est signée par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.
/B Partage de la succession
L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable requierre l’accord des héritiers.
À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les actifs indivis sont ultérieurement administrés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime juridique diffère suivant la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
Contactez un avocat spécialisé pour vous conseiller lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.
/2 Les litiges en succession
En cas de problèmes, de blocages d’une succession, la présence du d’avocats sont indispensables. En effet, Plusieurs litiges peuvent interdir à une liquidation amiable .
Les causes débattus sont l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la validité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats s’avère obligatoire pour vous aider à solutionner les problèmes grace à une médiation utile ou la saisine du tribunal qui vous .
L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le défunt peut disposer de ses actifs et aider les personnes de son choix, il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses descendants ou de son conjoint.
La validité du testament : L’article 901 du Code civil demande que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales . À défaut, le testament encourt la nullité.
L’évaluation des biens : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du mort doivent procéder à l’évaluation des biens non liquides du patrimoine successoral.
L’héritier qui essaye sciemment de briser l’égalité du partage successoral se rend coupable de recel .
3/ La gérance des actifs indivis
Les indivisaires doivent accomplir ces actes sur ces biens de la succession, mais ils sont aussi contraints à des principes.
L’assistance d’un avocat peut être utile afin de s’assurer la justesse des actes et du respect de ces obligations.
/A L’indivision : actes sur les avoirs des successions
Le régime légal change en fonction de la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et utiliser à ce titre les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.
Par conséquent, concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire est indispensable.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.
En cas de blocage dans la administration des biens indivis, on peut d’y remédier en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.
S’agissant finalement des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
Dans tous les cas, la contrôle d’un avocat permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.
/B L’indivision : obligations des indivisaires
Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la valeur des biens indivis par leur faute.
L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une indemnité.
Finalement, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent parallèlement les devoirs de l’indivision à proportion de leurs droits .
L’accompagnement de l’avocat s’avère capital pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.
/4 La division de la succession
L’indivision s’achève lors de la division de la succession qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est amiable, ou judiciaire.
La présence d’un d’avocats spécialiste de succession sont parfois primordial pour réussir à un partage de gré à gré et nécessaire pour triompher en justice.
/A Le partage amiable des successions
Le partage amiable requiert l’accord de tous les héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est indispensable.
L’intervention des avocats spécialiste doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter par conséquent une perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession en cas de paralysie, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.
pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à demander la présence d’un avocat en succession dans une demande amiable, négociation.
/B Le partage judiciaire de la succession
À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
Il est possible de consulter au juge de se faire attribuer différents biens de la succession. L’attribution privilégiée peut particulièrement porter sur le logement ou les commerces.
Un notaire sera nommé pour effectuer aux opérations de liquidation partage en cas de succession compliqué.
Un d’avocats spécialiste vous défendra en cas de partage judiciaire.