avocat et succession

/1 étapes d’une succession

Avocat succession

/A Début

différents actes seront établis Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

Avant toute chose, pour faire admettre les ayants droits, plusieurs actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié:

L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du mort et leur qualité.

La déclaration de succession est signée par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.

Quand la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.

/B L’indivision successorale

Les biens indivis sont subséquemment administrés par les héritiers selon des règles légales précises.

Le régime légal change conformément la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

/C Partage

L’indivision s’achève lors de la division de la succession qui peut être demandé par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage suppose l’accord de tous les héritiers.

À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage.

Faites appel à un Cabinet d’avocats spécialisé pour vous aider lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.

/2 Des conflits de succession

En cas de difficultés, de blocages , l’aide du Cabinet d’avocats sont capitaux. En effet, Différents litiges peuvent faire échec à une liquidation amiable .

Un avocat pour vous soutenir dans une succession. Les contentieux débattus sont l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la vérité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats s’avère obligatoire pour à résoudre les problèmes grace à la médiation ou la saisine du tribunal qui vous rendra justice.

L’évaluation du patrimoine : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du défunt doivent faire procéder à l’évaluation des possessions non liquides composant le patrimoine successoral.

L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le mort dispose de ses actifs et favoriser les individus qu’il souhaite, il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses enfants ou de son conjoint.

La conformité du testament : L’article 901 du Code civil requiert que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes.

Le recel : L’héritier qui souhaite consciemment de supprimer l’égalité du partage successoral devient coupable de recel .

/3 La division des successions

Ce partage est ou bien amiable, soit judiciaire. L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être sollicité par tout héritier.

Les conseils d’un avocat spécialisé en succession sont parfois nécessaire pour parvenir à un partage de gré à gré et obligatoire pour gagner en justice.

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/A Le partage amiable de la succession

Le partage amiable requiert l’accord de chaque héritiers.

Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

Le recours à un notaire est obligé en présence d’immeubles.

En cas de blocage, de conflits, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention des avocats spécialisé doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter de la sorte la perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient la succession.

pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à réclamer les conseils des avocats en succession dans le cadre d’une sollicitation amiable, négociation.

/B Le partage judiciaire de la succession

il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

Un notaire sera nommé pour effectuer aux opérations de liquidation partage en cas de succession compliqué.

Il est possible de consulter au juge de se faire accorder différents biens de la succession. L’attribution préférentielle peut notamment porter sur le logement ou les commerces.

Un avocat spécialiste vous assistera en cas de partage judiciaire.

4/ La gérance des actifs indivis

Les indivisaires ont la capacité faire certains actes sur ces biens , cependant ils sont contraints à ces principes.

Le conseil d’un cabinet d’avocats peut être vital afin de s’assurer la régularité de ces actes ainsi que du respect de ces impératifs.

/A L’indivision : actes sur les avoirs de la succession

Le régime légal varie conformément la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et employer à cette fin les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.

L’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est requis s’agissant des actes d’administration et la conclusion de certains baux.

Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes réalisés.

les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. Tel est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.

on peut d’y pallier en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la gestion des biens indivis.

Quoi qu’il arrive, la supervision d’un cabinet d’avocats permet de garantir le respect de vos intérêts .

/B L’indivision : obligations des indivisaires

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits .

Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont diminué la valeur des biens indivis par leur erreur.

Enfin, l’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une dédommagement.

La défense de l’avocat s’avère capital pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.

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