gestion de indivision :
Indivision : devoirs des indivisaires
indivision : actions sur des biens de la successions
La représentation des avocat peut être essentiel afin d’ s’assurer du respect de ces devoirs et la régularité des agissements.
Certains indivisaires peuvent réaliser quelques actes sur les actifs de la successions, pourtant sont également tenus à ces devoirs.
1) Indivision : obligations des indivisaires
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Lorsque des indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils doivent supporter des dettes de l’indivision en dimension de leurs droits dans une succession.
Les indivisaires sont tenus des détériorations et dégradations qui ont diminué la valeur des biens indivis par leur faute.
Finalement, le membre de l’indivision qui occupe seul le bien indivis est, sauf convention contraire, tenu d’une compensation.
La défense du d’avocats spécialisé peut s’avérer nécessaire pour préserver vos intérêts.
2) L’indivision : actes sur les actifs de la successions
Le régime juridique change suivant la nature des actions réalisés.
Pour les actions de protection de ces biens indivis, tout indivisaire a la faculté de les réaliser seul et utiliser à cette fin des fonds de l’indivision.
ces indivisaires ne doivent pas agir séparément, ces actes disctincts.
Ainsi, l’autorisation des indivisaire disposant de deux tiers des droits indivis est nécessaire au sujet de des actes de gestion comme la conclusions de divers baux.
Des autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actions réalisés.
S’agissant enfin de ces actions de disposition, les décisions doivent être opérés à l’unanimité des indivisaires.
Tel est le cas des adjudication d’un bien de l’indivision, de la conclusion de baux .
En cas de blocage dans la administration des biens, il est tolérable d’y suppléer en sollicitantune approbation soit une approbation juridique.
Quoi qu’il arrive, la contrôle d’un avocat spécialiste en indivision permet de garantir la défense des intérêts ainsi que de mettre fin ces blocages.
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